OBLIGATION D'ANNONCE À L'AVS

Juin, 2016

 

Ce document est également disponible en fichier PDF, cliquez ici.

 

Dès le 1er juin 2016, les employeurs ne sont plus tenus d’annoncer à la caisse de compensation AVS l’engagement de nouveaux collaborateurs en cours d’année. Ceux-ci pourront le faire en complétant le décompte de fin d’année pour l’annonce des salaires soumis à l’AVS.

L’attestation d’assurance obligatoire à l’intention des assurés pour confirmer l’affiliation à une caisse de compensation AVS est également supprimée.

Par la suppression de l’obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs, le Conseil fédéral met en œuvre la motion 14.3728, adoptée par le Conseil national le 8 décembre 2015, visant à alléger la charge administrative des entreprises. A cette fin, il a modifié le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).

Au niveau pratique, si l’employeur n’annonce plus les entrées et sorties des collaborateurs cela aura pour incidence que la liste salariale transmise en fin d’année par l’AVS, qui doit être complétée avec les salaires soumis de l’année, n’indiquera pas les nouveaux collaborateurs entrés en cours d’année ni les dates de sortie de ceux partis durant l’année. Cette liste pouvant être remplacée par les listes du programme des salaires dans la plupart des cas, cela a uniquement de l’incidence pour les employeurs complétant la déclaration de manière manuscrite.

 

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

 

Nous restons, bien entendu, à votre disposition pour de plus amples informations.

 

 

BRUNNER ET ASSOCIES SA

Société fiduciaire

< Retour aux news