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Allocation perte de gain pour les indépendants
Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a prolongé jusqu’au 16 septembre 2020 le droit aux allocations perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus.
Si en qualité d’indépendant vous bénéficiez déjà des allocations perte de gain, vous n’avez pas de démarches à entreprendre. Cependant, vous avez l’obligation d’annoncer à votre Caisse AVS, sans délai, si votre activité peut reprendre avant le 17 septembre 2020 sans restriction et que vous ne subissez plus de perte de gain.
Pour plus d’informations à ce sujet :
Indemnité RHT (chômage partiel)
Le droit aux indemnités RHT octroyé au printemps 2020 en lien avec le coronavirus prendra fin en fonction des délais accordés initialement à chaque entreprise. Suite à la décision du Conseil Fédéral du 12 août 2020, l’ordonnance Covid-19 a été modifiée sur divers points. L’un des points principaux de la modification est le prolongement de sa validité jusqu’à la fin de décembre 2020.
Dès lors, nous joignons en annexe la fiche informative (version 13 août 2020) de la Chambre Neuchâteloise du Commerce et de l’Industrie contenant l’ensemble des indications nécessaires à la demande de prolongation de votre droit aux RHT.
Il est impératif de vous tenir au délai, car il n’y aura pas d’effet rétroactif sur les demandes tardives.
Pour plus d’informations à ce sujet : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit-covid-19.html
Quarantaine obligatoire au retour de vacances
Si un employé devant reprendre le travail après ses vacances doit être mis en quarantaine du fait que sa destination a été considérée à risque, deux situations se distinguent, soit :
Si l’employé est parti en sachant que sa destination était indiquée sur la liste des Etats à risque selon l’ordonnance COVID-19, l’employé ne sera pas rémunéré lors de sa période de quarantaine. Aucune allocation perte de gain coronavirus ne sera versée à l’employeur.
Toutefois, il existe une obligation de verser le salaire si l’employeur, pour des raisons professionnelles, a envoyé l’employé dans une destination à risque ou si l’employé peut continuer à travailler en télétravail durant sa période de quarantaine.
Par contre, si au moment du départ, la destination de l’employé ne se trouvait pas sur la liste des États et des territoires à risque et que cette dernière a été rajoutée durant son séjour, l’allocation perte de gain en raison de la crise du coronavirus est versée par les caisses de compensation AVS.
Vous trouverez d’autres informations sur le site du Centre d’information AVS/AI.
https://www.ahv-iv.ch/fr/Accueil et sur le site internet de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html
TVA
Nous vous rendons attentif qu’il faut mentionner sur vos décomptes TVA les indemnités RHT touchées sous le chiffre 910 du décompte TVA, mais également les allocations perte de gain pour les indépendants.
Nos collaboratrices et collaborateurs se tiennent volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
BRUNNER ET ASSOCIES SA Société fiduciaire
